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Mentions légales

Informations légales et réglementaires concernant le site NEOASSUR.

1. Informations sur le site

Le site est édité par la société PRO-TECTION SAS, Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 798 662 797 R.C.S. Paris (n° de gestion 2014B00902, EUID FR7501.798662797), dont le siège social est situé au 49-51 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Nom commercial : NEOASSUR.

Coordonnées

Directeur de la publication

M. Mohamed Amine Khiari dit Medeb, Président de PRO-TECTION SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Informations réglementaires

PRO-TECTION SAS est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 14001288 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 14/06/2024 (le registre peut être consulté sur le site de l'ORIAS) et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier « dit b », au titre de l'art. L.521-2 du Code des Assurances (la société n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché).

  • SIREN : 798662797
  • Code NAF : 6622Z
  • Activité : Courtage d'assurance et intermédiation, gestion de contrats d'assurance

Assurances et garanties

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable avec nos services, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance — La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.

2. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques ainsi qu'en matière de concurrence déloyale.

Marque et droits

La dénomination NEOASSUR est une marque exploitée par la SAS Pro-Tection. Le Site et tous les éléments qui le composent (images, logos, textes, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Pro-Tection et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Pro-Tection.

⚠️ Avertissement

Toute utilisation, reproduction, téléchargement, affichage, mise en ligne, transmission, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Pro-Tection.

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